Mentions légales
En tant qu'assistante digitale indépendante, je m'assure de respecter les dispositions légales en vigueur. Les mentions légales de mon activité comprennent les informations sur mon entreprise, telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, mes coordonnées, le numéro d'enregistrement, l'identification fiscale, la forme juridique, et d'autres détails pertinents. De plus, je veille à inclure les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de mes services, je suis également tenue de fournir des informations sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (OS). Les clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. Bien que je m'efforce de résoudre tout différend de manière amiable, je suis également prête à coopérer avec les autorités compétentes en cas de litige.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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